J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16782

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Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

NOR : MESH0023239A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 14 février 2000 relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine ;
Vu les arrêtés des 4 avril, 31 mai, 19 juillet et 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est complétée comme suit :
ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,
DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE

« 302D01 Implant opthamologique
302D01 Implant cristallinien
302D01.2 Accessoire pour la pose
d'implant cristallinien : produit viscoélastique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est modifiée comme suit :
1o Remplacer, dans le code 302A01 Valve cardiaque, les produits de la société Baxter par :

« 302A Implant cardiovasculaire
302A01 Valve cardiaque
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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2o Remplacer, dans le code 302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables, le produit de la société Baxter par :

« 302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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3o Remplacer, dans le code 302A03 Implant de pontage, le produit de la société Sorin par :

« 302A03 Implant de pontage
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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4o Remplacer, dans le code 302A03 Implant de pontage, le produit de la société B. Braun Surgical GmbH par :

« 302A03 Implant de pontage
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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5o Remplacer, dans le code 302A03 Implant de pontage, le produit de la société Baxter par :

« 302A03 Implant de pontage
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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6o Dans la liste des implants ou substituts osseux, les produits de la société Interpore International sont modifiés comme suit :

« 302B Implant orthopédique
302B01 Implant ou substitut osseux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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7o Remplacer, dans le code 302C01 Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, le produit de la société B. Braun Surgical GmbH par :

« 302C Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques
(digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)
302C01 Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16782 à 16784
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Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain